1. Introduction
1.1 CasinoChan se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions antérieures. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer qu’il les accepte. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par CasinoChan vaut acceptation des présentes règles.
2. Compte
2.1 L’inscription et l’ouverture d’un compte sont obligatoires pour jouer en argent réel sur CasinoChan.
2.2 L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’enregistrer ni à jouer sur CasinoChan.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit/crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service de lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs personnes veulent utiliser CasinoChan depuis un même réseau (internat, résidence étudiante, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter le support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les renseignements personnels suivants: pseudonyme, mot de passe, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse de résidence, genre, date de naissance et devise. Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’accède à son compte. Nous conseillons de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. Une longueur minimale de huit caractères, incluant une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit de refuser ou d’interdire l’utilisation de pseudonymes et avatars jugés inappropriés, notamment s’ils ont un contenu politique, raciste, pornographique, offensant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous pouvons également refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash disponible jusqu’au rétablissement de l’activité du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun frais d’inactivité supplémentaire ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client afin d’organiser le retrait des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet de contrôles afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux fermetures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs: relevés bancaires, bulletin de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes CasinoChan peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, CasinoChan se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à charger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles communiquées par le joueur lors de la création de son compte CasinoChan. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimal est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En réalisant un dépôt, le joueur autorise CasinoChan à faire appel à des Prestataires de Service Electronique (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être appliqués par un tiers, tels que les frais bancaires (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte CasinoChan.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux instruments de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de payer le retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non‑respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera alors informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe CasinoChan. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis par le joueur, que ce soit pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous puissions employer les informations communiquées afin de satisfaire nos obligations de vigilance, de réaliser des recherches publiques et d’exécuter des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nos procédures de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra être autorisé à continuer d’accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra effectuer aucun retrait depuis ce compte tant que les vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer en fournissant les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive quant à la conformité requise.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés pendant la période concernée seront bien entendu pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra retrouver l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera applicable que pour la marque sur laquelle la demande aura été effectuée (www.casinochanfr.shop) et n’englobe pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, celles-ci ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou levée de limite sera effective sous 24 heures calendaires exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans ces présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Collecte des données personnelles
CasinoChan veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que les obligations et recommandations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’assurer à nos joueurs une navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être transmises aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement de données pour examen lorsqu’elles répondent à des obligations légales. CasinoChan s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, CasinoChan est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, CasinoChan doit conserver toutes les informations personnelles soumises lors de l’inscription et toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. CasinoChan conservera ces informations durant la période exigée par la réglementation en vigueur sur les jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de CasinoChan requiert l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiantes du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.casinochanfr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
CasinoChan peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni être redevable du résultat de la partie. De même, aucun remboursement ne sera accordé pour les sommes engagées dans ce cas.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les réclamations jugées recevables seront traitées dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou à des causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit limitative: les catastrophes naturelles comme séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, insurrection, actes criminels volontaires, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de lignes, les grèves, ou des pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive du Curaçao.
12.3 Les règles de jeu et les services fournis par la plate-forme sont régis par la législation du Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inobservation des lois applicables. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses territoires ou du Curaçao. CasinoChan interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 CasinoChan se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule fois, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des sommes par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le CasinoChan se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez CasinoChan ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil du joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à quelqu’un d’autre d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner CasinoChan, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes ou des stratégies de mises irrégulières. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’application de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits ou autres éléments non limités ici. Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur prévus par les lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont détenus sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir ouvert un litige relatif à un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être soumise à un examen à tout moment, selon le contexte et la nature du cas.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais qu’un virement ne peut être émis en raison de zones restreintes, le remboursement peut être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé dans son intégralité, autant que possible, et ne sera pas effectué de manière échelonnée sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut toujours pas être réglé, le joueur doit se référer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
